Fonds Barnier ou Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

Fonds Barnier ou Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

Les Fonds Barnier, officiellement connus sous le nom de Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), ont été créés en France en 1995.

Ils tirent leur nom de Michel Barnier, qui était ministre de l’Environnement à l’époque de leur création.

Objectifs des Fonds Barnier

  • Financement de la prévention : Leur but est de financer des actions de prévention des risques naturels majeurs, y compris les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les séismes, etc.
  • Acquisition de biens menacés : Ils permettent de financer l’acquisition amiable par l’État de biens immobiliers menacés par un risque naturel majeur, dans le cadre du droit de délaissement ou d’expropriation pour cause d’utilité publique.
  • Réparation des dommages : Ils contribuent également à la réparation des dommages causés aux équipements publics et privés par des catastrophes naturelles.

Fonctionnement des Fonds Barnier

  • Alimentation du fonds : Le FPRNM est alimenté par une partie des primes d’assurance versées par les assurés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles. Cette contribution est prélevée sur les contrats d’assurance de biens.
  • Gestion du fonds : Le fonds est géré par la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) et est placé sous la tutelle du ministère chargé de l’environnement.

Actions financées par les Fonds Barnier

  • Études et travaux de prévention : Ils financent des études et des travaux de prévention des risques naturels, comme la réalisation de digues, de barrages, ou d’autres ouvrages de protection.
  • Plans de prévention des risques naturels (PPRN) : Ils soutiennent l’élaboration et la mise en œuvre des PPRN, qui sont similaires aux PPRI mais concernent tous les types de risques naturels, pas seulement les inondations.
  • Information préventive : Ils financent des actions d’information préventive des populations, pour les sensibiliser aux risques et aux moyens de s’en protéger.
  • Mesures de sauvegarde : Ils peuvent également financer des mesures de sauvegarde et de restauration de l’environnement suite à des catastrophes naturelles.

En résumé : Les Fonds Barnier jouent un rôle crucial dans la stratégie nationale de prévention des risques naturels en France. Ils fournissent les moyens financiers nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de prévention, de protection, et d’indemnisation, contribuant ainsi à la réduction de la vulnérabilité des populations et des territoires face aux aléas naturels.


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