Comprendre la taxe GEMAPI : Un outil local pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Depuis 2018, la France a introduit une nouvelle mesure fiscale, la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

Cette taxe locale, bien que facultative, joue un rôle crucial dans le financement des activités liées à la gestion des cours d’eau et la prévention des inondations.

Mais que savons-nous vraiment de la taxe GEMAPI ? Dans cet article, nous allons explorer en détail cette taxe et son impact sur les collectivités locales.

Origine et but de la taxe GEMAPI

La taxe GEMAPI a été instaurée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, connue sous l’acronyme loi MAPTAM.

L’objectif de cette taxe est de financer des actions spécifiques : la gestion des cours d’eau, des milieux aquatiques, ainsi que la prévention des inondations.

Comment est-elle perçue ?

Cette taxe vient s’ajouter aux impôts locaux déjà existants comme la taxe d’habitation, la taxe foncière, ou encore la cotisation foncière des entreprises.

Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avec une fiscalité propre sont chargés de la collecte de cette taxe.

Ils ont également la possibilité de financer ces actions par d’autres moyens, tels que le budget général ou des redevances pour service rendu.

Calcul et plafonnement de la taxe

Le montant de la taxe GEMAPI est déterminé localement en fonction des dépenses prévues pour la gestion des eaux et la prévention des inondations.

Un plafond a été fixé à 40 euros par habitant et par an. Cette somme est répartie parmi les contribuables de manière proportionnelle, en se basant sur les autres taxes locales.

Il est important de noter que le total collecté ne peut excéder le coût des actions financées.

Qui est exonéré ?

Les organismes d’habitation à loyer modéré, les sociétés d’économie mixte et leurs locataires bénéficient d’une exonération de cette taxe. La taxe GEMAPI est votée annuellement et doit être exclusivement utilisée pour les compétences relevant de la GEMAPI.

Mécanisme de calcul de la taxe GEMAPI

Le calcul de la taxe GEMAPI suit plusieurs étapes clés :

1. Détermination du plafond et vote du montant : Le montant global que l’EPCI peut collecter est plafonné. Ce montant est voté en fonction des dépenses prévues.
2. Répartition sur les taxes locales : La taxe est répartie entre les différentes taxes locales en fonction des recettes fiscales de l’année précédente.
3. Calcul du taux d’imposition : Le taux est déterminé en divisant le produit attendu de la taxe GEMAPI par le produit total des taxes locales de l’année précédente.
4. Application du Taux : Ce taux est ensuite appliqué à la base d’imposition de chaque contribuable.
5. La taxe GEMAPI varie selon les besoins de chaque collectivité et est légalement plafonnée.

En conclusion : La taxe GEMAPI est un exemple concret de la manière dont les collectivités locales peuvent s’organiser financièrement pour répondre à des enjeux environnementaux spécifiques.

Bien que son montant puisse varier d’une commune à l’autre, elle reste un outil crucial pour la gestion durable de nos ressources en eau et la prévention des risques d’inondations. En comprenant mieux son fonctionnement, les citoyens peuvent saisir l’importance de cette taxe dans la préservation de leur environnement local.